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Programme de recherche

Le programme de recherche du CRIBIQ a pour objectif de cofinancer des projets de recherche collaborative innovants qui impliquent des entreprises partenaires et des IRPQ ayant pour intérêt commun le développement de produits biosourcés.

Les objectifs spécifiques visés par le programme de soutien à la recherche collaborative du CRIBIQ sont de :

  • RENFORCER l’écosystème d’innovation dans l’économie biosourcée au Québec;
  • APPUYER les entreprises partenaires dans leurs activités de recherche et d’innovation;
  • GÉNÉRER de nouveaux savoir-faire, de nouvelles connaissances et technologies;
  • SOUTENIR l’innovation collaborative;
  • DYNAMISER les interactions entre le milieu de la recherche publique et l’industrie;
  • STIMULER le transfert des technologies et des connaissances vers le milieu industriel;
  • SUSCITER l’intégration de l’innovation au sein des entreprises à faible potentiel technologique au Québec;
  • ACCROÎTRE le positionnement concurrentiel des entreprises participantes;
  • PARTAGER les risques et les retombées économiques directes entre les entreprises;
  • VALORISER les infrastructures de pointe présentes au sein des IRPQ;
  • CONTRIBUER à la formation du personnel hautement qualifié;
  •  RENFORCER l’adoption de technologies propres par les entreprises.

La recherche collaborative : un critère indispensable!

Les entreprises partenaires et les IRPQ participants se doivent de travailler en étroite collaboration afin d'identifier ensemble les défis technologiques auxquels ils font face. Cette recherche collaborative a pour objectif de développer une relation de gagnant-gagnant afin de combiner les connaissances, le savoir-faire, les ressources, la matière première, les moyens logistiques et les aspects technico-économiques pour générer de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, produits ou services. De plus, les entreprises participantes doivent partager équitablement les risques et les retombées économiques directes du projet.

Téléchargements

Télécharger le GUIDE DU DÉPOSANT 2018-2019

 

36e appel de projets — Bioalimentaire

Pour obtenir directement les formulaires requis au dépôt de la demande détaillée, veuillez contacter Mme Catherine Dhont, Conseillère à l’innovation et au développement des affaires - Secteur Bioalimentaire, afin de valider l’admissibilité de vos projets.

 

37e appel de projets — Bioproduits industriels & Environnement

Pour obtenir directement les formulaires requis au dépôt de la demande détaillée, veuillez contacter M Anis Ben Amor, conseiller à l'innovation et au développement des affaires - Secteurs Bioproduits industriels et Environnement, afin de valider l’admissibilité de vos projets.

 

38e appel de projets — INNOV-R — Réduction des émissions de GES au Québec

Pour obtenir directement les formulaires requis au dépôt de la demande détaillée, veuillez contacter Mme Cristina Marques, conseillère à l’innovation et au développement des affaires - Secteur Réduction des émissions de GES, afin de valider l’admissibilité de vos projets.

De la biomasse aux produits biosourcés

L’intervention du CRIBIQ via son programme de recherche s’inscrit dans le cadre d’une chaine de valeur visant la transformation de diverses bioressources en produits à valeur ajoutée destinés à des filières industrielles de grande importance pour la bioéconomie québécoise. Cette transformation doit se réaliser en fédérant l’expertise québécoise autour de projets de recherche innovants qui font appel à des technologies appliquées au traitement et à la valorisation des bioressources.

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Domaines de recherche concernés

BIOALIMENTAIRE

Production agricole

  • Reproduction et nutrition animale;
  • Amélioration des cultures végétales;
  • Conditionnement et prétraitement de biomasses;
  • Développement des biofertilisants, des biostimulants et des biopesticides.

Transformation alimentaire

  • Développement de nouveaux procédés de transformation et conservation;
  • Mise au point de nouveaux produits;
  • Innocuité et salubrité alimentaire;
  • Identification et caractérisation des allergènes alimentaires;
  • Optimisation de la saveur, la couleur, le goût et la texture des aliments;
  • Valorisation des coproduits;
  • Aliments santé et bio-ingrédients fonctionnels;
  • Développement et mise au point d’aliments transformés à valeur santé améliorée;
  • Production, conversion, caractérisation des microorganismes et/ou des biomolécules fonctionnelles;
  • Séparation, extraction, purification et production de bio-ingrédients;
  • Formulation.

BIOPRODUITS INDUSTRIELS

Biocarburants

  • Conditionnement et prétraitement de biomasses;
  • Production, conversion thermique ou biologique, caractérisation, évaluation de la performance;
  • Bioraffinage agricole et forestier.

Produits chimiques et matériaux biosourcés

  • Production, conversion thermique ou biologique, caractérisation, évaluation de la performance;
  • Bioraffinage agricole et forestier;
  • Conditionnement et prétraitement de biomasses;
  • Formulation et intégration de matières renouvelables;
  • Séparation, extraction et purification.

ENVIRONNEMENT

Bioremédiation

  • Traitement des eaux usées;
  • Biorestauration de sites contaminés.

Biocapteurs

  • Développement d’outils génomiques ou protéomiques;
  •  Biofiltration.

Matière résiduelle

  • Traitement et valorisation des matières résiduelles.

Processus d’acheminement des projets

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Le Comité d’analyse technico-économique (CATE) est constitué par le conseil d’administration suite à chaque appel de projets, afin de rassembler des experts indépendants reconnus pour leurs expertises sur les plans scientifique et technologique, ainsi qu’en matière de recherche industrielle, de normes réglementaires, de gestion de projets et de recherche et développement.

Ce comité a notamment pour mandat de :

  • Faire une évaluation scientifique, technologique et économique des projets;
  • Sélectionner les projets les plus prometteurs;
  • Recommander ou non le financement des projets au conseil d’administration et au MESI.

Qui peut déposer une lettre d’intention?

Le demandeur principal d’une lettre d’intention peut être une entreprise (membre ou non membre) du CRIBIQ ou un IRPQ participant au projet.

Qui peut déposer une demande détaillée?

Le demandeur principal d’une demande détaillée doit impérativement être affilié à un IRPQ participant au projet.

 


 

1 Le financement des projets est tributaire des subventions octroyées par le ministère (MESI) au CRIBIQ. La recommandation du financement d’un projet par le conseil d’administration du CRIBIQ n’est pas une garantie de l’octroi du ministère. De plus, l’octroi du financement par le ministère pourrait être priorisé en vertu du classement des projets tel que déterminé par le CATE.

Normes de financement

Prenez note que les paramètres de financement spécifiés sur cette page font référence au cadre normatif établi par le Gouvernement du Québec pour le mandat 2015-2018. En date du 17 mai 2018, le MESI n’a pas encore communiqué au CRIBIQ, les paramètres de financement des projets de recherche pour l’année 2018-2019. Par conséquent, ceux-ci pourraient faire l’objet d’une mise à jour et pourraient donc différer de ceux spécifiés ici présent. Dans ce contexte, le CRIBIQ communiquera dans les meilleurs délais les paramètres à prendre en considération.

 

Les modalités et le niveau d’appariement des montants industriels par le CRIBIQ dépendra du NIVEAU DE MATURITÉ TECHNOLOGIQUE DE DÉPART (NMT) de chaque projet*.

NMT

Le CRIBIQ finance uniquement des projets ayant des NMT de 1 à 6.

MNT 1-3NMT 4-6

Le montant maximal de la subvention du MESI ne pourra excéder 500 000 $ par année (soit un maximum de 1 500 000 $ sur 3 ans)****


 

* Norme ISO 16290 : 2013 Systèmes spatiaux – Définition des Niveaux de Maturité de la Technologie (NMT) et de leurs critères d’évaluation. Aussi, consultez le https://ito.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/fra/00849.html
** Les chercheurs sont invités à maximiser le levier de contributions publiques au projet en appliquant à des programmes subventionnaires fédéraux ou municipaux (voir la section Questions fréquentes pour plus de renseignements).
*** Les industriels hors Québec sont admissibles comme seconde entreprise. Les montants versés par ces industriels aux IRPQ seront considérés au même titre que les montants versés par les entreprises du Québec.
**** Ce montant pourrait être revu à la baisse en fonction du budget alloué par le ministère.

 

Contenu des formulaires

FORMULAIRE DE LETTRE D’INTENTION (LOI)

  • Identification du demandeur principal et des codemandeurs;
  • Description du projet proposé;
  • Démonstration de la compatibilité du projet avec les domaines de recherche du CRIBIQ;
  • Description de l’aspect collaboratif du projet;
  • Évaluation du niveau de maturité de départ du projet;
  • Description sommaire du montage financier (fichier Excel).

Pour télécharger les formulaires, consultez la section téléchargements.

 

FORMULAIRE DE DEMANDE DÉTAILLÉE (DD)

  • Identification du demandeur principal et des codemandeurs;
  • Résumé pour fins de diffusion publique;
  • Contexte d’élaboration du projet;
  • Objectifs du projet;
  • Élaboration sur le produit et/ou le procédé et/ou la technologie à développer;
  • Travaux antérieurs et état d’avancement du projet;
  • Aspects novateurs du produit et/ou du procédé et/ou de la technologie à développer;
  • Schéma conceptuel avec les différentes étapes du projet;
  • Potentiel de mise à l’échelle du procédé et/ou de la fabrication du produit;
  • Évaluation du niveau de maturité de départ du projet;
  • Retombées économiques potentielles du projet (description du ou des marchés visés, clients potentiels, intégration de la technologie (produit et/ou procédé) dans la feuille de route des industriels participants et retombées économiques directes du projet pour le Québec);
  • Calendrier des activités et quantification des livrables;
  • Compétences, expertises et infrastructures associées à la réalisation du projet;
  • Budget détaillé (fichier Excel);
  • Modalités de gestion de la propriété intellectuelle entre les partenaires impliqués;
  • Approche pour la coordination dans la gestion du projet entre tous les partenaires impliqués (académique et industries). Par exemple, le nom du responsable de la gestion et de la coordination des travaux; modalités d’échanges de l’information, des connaissances et de l’expertises entre les partenaires; fréquence des comités de suivi; modalités du transferts des connaissances à la fin du projet; etc.

Le formulaire de demande détaillée sera transmis aux déposants dont les lettres d’intention auront été acceptées*


* Si vous n’avez pas déposé de lettre d’intention, veuillez communiquer avec l’un de nos conseillers afin de valider l’admissibilité de vos projets et d’obtenir les formulaires requis au dépôt de la demande détaillée.

Dépenses admissibles et durée des projets

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages sociaux, sauf ceux des chercheurs universitaires qui sont actuellement rémunérés par leur institution ou par un organisme subventionnaire gouvernemental;
  • Bourses des étudiants ou stagiaires postdoctoraux;
  • Matériel (incluant les petits appareils de laboratoire), produits consommables et fournitures (les dépenses en équipement ne sont pas admissibles);
  • Frais de déplacement et de séjour;
  • Frais de diffusion des connaissances;
  • Frais de gestion et d’exploitation de la propriété intellectuelle;
  • Honoraires professionnels (contrats, sous-traitance, etc.), encourus par un IRPQ dans le cadre du projet. Ils doivent être justifiés et représenter au maximum 10 % du budget total sans toutefois dépasser 20 000 $;
  • Frais de gestion du CRIBIQ. 

Le programme de recherche du CRIBIQ est réservé aux MEMBRES en règle du Consortium. Ainsi, tous les partenaires participants aux projets devront au préalable avoir acquitté les frais d’adhésion ou de renouvellement au CRIBIQ leur donnant le statut de membre en règle au moment du dépôt de la demande détaillée.

Pour chacun des projets de recherche financés, des FRAIS DE GESTION* de 8,5 % du montant de la subvention accordée par le CRIBIQ (plus taxes) seront perçus via les IRPQ participants :

  • Quarante pourcent (40 %) de ces frais de gestion seront assumés à même la subvention accordé par le MESI;
  • Le soixante pourcent (60 %) restant sera assumé par les industriels participants, au prorata du montant de leurs apports financiers respectifs.

Pour les projets dont les universités reçoivent une portion ou la totalité de la subvention du CRIBIQ, les FIR (FRAIS INDIRECTS DE RECHERCHE), qui ne sont pas des frais considérés dans le calcul des ratios de financement et qui seront assumés par le MESI, devront correspondre à 27 % (taux fixe) de la contribution du CRIBIQ aux dépenses admissibles suivantes :

  • Salaires, traitements et avantages sociaux;
  • Bourses aux étudiants;
  • Matériel, produits consommables et fournitures.

La durée maximale anticipée de la participation du CRIBIQ à un projet est de 36 mois à compter du premier versement du CRIBIQ.


* La contribution des industriels aux frais de gestion du CRIBIQ est considérée par certains organismes de financement complémentaires, dont le CRSNG, comme des dépenses non admissibles. Il est important dans ce cas d’ajuster votre montge financier en conséquence afin d’éviter des révisions du budget au démarrage du projet.

 

Critères de sélection des projets

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Questions fréquentes

Pour maximiser le levier de contributions publiques, quels programmes subventionnaires serait admissibles?

À titre d’exemple, on peut citer les programmes du CRSNG (RDC, PCI, RDA, chaires, INNOV, etc.), les chaires fédérales, les réseaux d’excellence, Mitacs, les programmes du FRQNT, les programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, Génome Canada, etc. Nous encourageons les chercheurs à déposer simultanément leur demande à ces programmes complémentaires afin de réduire les délais associés au démarrage du projet.

Il est à noter que le montage des projets ne peut pas être complété avec un autre programme de financement couvert par la direction de la recherche, de la valorisation et du transfert technologique du MESI (ex. : Passeport Innovation).

L’acceptation d’une demande auprès d’autres organismes subventionnaires n’est pas une garantie d’acceptation au concours du CRIBIQ, et vice versa. Cependant, lors du dépôt de la lettre d’intention au CRIBIQ, le ou les demandeurs doivent indiquer par quels moyens ils comptent compléter leur financement auprès d’autres organismes. Notez que certains programmes de financement complémentaires ne peuvent pas apparier les contributions industrielles aux frais de gestion du CRIBIQ. Il est important de prendre en considération ce point à l’étape du montage financier du projet.

Pour un projet ayant un NMT 1 à 3, le partenariat avec une seule entreprise est-il possible?

Non, pour les projets ayant un NMT 1 à 3 il doit y avoir implication d’au minimum deux entreprises qui doivent impérativement être indépendantes entre elles. Seul le partenariat avec un regroupement ou une association industrielle québécoise membre du CRIBIQ (coopérative, syndicat, etc.) ne nécessite pas l’implication d’un deuxième partenaire industriel car ce partenariat est considéré comme multi-industriels. Par coopérative ou syndicat, on désigne tout regroupement d’entreprises privées québécoises dont un certain nombre de membres adhérents bénéficieront des retombées économiques dans le cadre du projet soumis. Par retombées économiques, on entend toute richesse générée par le projet dans sa phase de commercialisation ou de mise en oeuvre.

EXEMPLES DE MONTAGE FINANCIER POUR UN PROJET DE 100 000 $ EN COÛTS ADMISSIBLES

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